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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d’autorisation d’exercice mentionnée à l’article R. 4111-15 du code de la santé publique modifié

L’arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d’autorisation d’exercice mentionnée à l’article R. 4111-15 du code de la santé publique est ainsi modifié :
Au 2° de l’arrêté du 25 février 2015, Baptiste BERTHO (ONSSF) est remplacé par Charlotte DESCHAMP (ONSSF) ; Adrien GANTOIS (ONSSF) est remplacé par Elise LAISNÉ, (ONSSF) ; Henry JONKERS (UNSSF) est remplacé par Gisèle PIROIT (UNSSF) ; Gisèle PIROIT (UNSFF) est remplacée par Anjum-Noma CHOUDHRY (UNSSF) ; Brigitte HUET (ANSFC) est remplacée par Karine POLZIN (ANSFC).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».