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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 9 septembre 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
– Cleveland Museum of Art, Cleveland, OH, Etats-Unis ;
– The Metropolitan Museum of Art New York, NY, Etats-Unis ;
– Museum of Modern Art – MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;
– Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;
– Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
– The Barnes Foundation, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
– Virginia Museum of Fine Arts, Richmond, VA, Etats-Unis ;
– National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
– The Phillips Collection, Washington, DC, Etats-Unis ;
– Národní galerie Praha, Prague, République tchèque ;
– The Courtauld Gallery – The Courtauld Institute of Art, Londres, Royaume-Uni ;
– Kuntsmuseum Basel, Bâle, Suisse ;
– Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse ;
– Kunstmuseum Winterthur, Winterthour, Suisse ;
– Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse,

prêtés à l’établissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie – Valéry Giscard d’Estaing, Paris, organisateur de l’exposition « HENRI ROUSSEAU. L’AMBITION DE LA PEINTURE » présentée au musée de l’Orangerie, Paris, du 25 mars 2026 au 20 juillet 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 9 février 2026 au 10 août 2026.


La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».