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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2016 fixant l’assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense et l’arrêté du 21 décembre 2018 fixant l’assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense

Le 5° de l’article 1er de l’arrêté du 21 novembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Le commissaire au numérique de défense ; ».

A l’annexe A de l’arrêté du 21 décembre 2018 susvisé, les mots : « Directeur du service ingénierie contractuelle et logistique » sont remplacés par les mots : « Directeur du centre d’ingénierie contractuelle et logistique ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».