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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 9 septembre 2025

N° 872 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mmes Marie-Pierre MONIER, Colombe BROSSEL, M. Yan CHANTREL, Mmes Karine DANIEL, Corinne FÉRET, Annie LE HOUEROU, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. David ROS et Adel ZIANE, visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».