Sénat
Convocations
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable,
Mercredi 17 septembre 2025, à 10 heures (Salle Clemenceau) :
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 747 (2024-2025), présentée par M. Jean Bacci, visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR) ;
2° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « Faciliter l’accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés »,
Mardi 16 septembre 2025, à 13 h 30 (Salle A216 – 2e étage Est) :
1° Examen du rapport de la mission d’information ;
2° Questions diverses.