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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Documents et publications

Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 10 septembre 2025
Dépôt d’un rapport

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 septembre 2025, de M. Mickaël Bouloux, Mmes Catherine Hervieu, Anne Le Hénanff et M. Éric Bothorel, un rapport, n° 1779, fait au nom de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n° 1112) :
Tome I : Synthèse, commentaires des articles, personnes auditionnées ;
Tome II : Comptes rendus ;
Annexe 0 : Texte de la commission.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».