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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 27 août 2025 portant nomination du directeur régional de la mer et du littoral de Corse

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 5 septembre 2025, l’arrêté du 27 août 2025 portant nomination du directeur régional de la mer et du littoral de Corse est ainsi modifié :
Les mots : « à compter du 17 octobre 2025 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er octobre 2025 ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».