Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination des membres du comité de pilotage et du comité d’évaluation de l’expérimentation du tribunal des activités économiques

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2025, au 3° du III de l’arrêté du 29 octobre 2024 modifié portant nomination des membres du comité de pilotage et du comité d’évaluation de l’expérimentation du tribunal des activités économiques, le mot : « Grenoble » est remplacé par le mot : « Bobigny ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».