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L’article 3 de l’arrêté du 22 novembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. – Le montant maximum de l’avance consentie au régisseur est fixé à : 30 000 euros. »
L’ambassadeur de France au Rwanda est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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