Délégation est donnée à M. le général Patrice Bellon, commandant le service militaire adapté, à l’effet de signer, au nom du ministre d’État, ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.

En cas d’absence ou d’empêchement du général commandant le service militaire adapté, délégation est donnée à M. le colonel Christophe Soriano, colonel adjoint, à l’effet de signer, au nom du ministre d’État, ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.

En cas d’absence ou d’empêchement du général commandant le service militaire adapté et du colonel adjoint, délégation est donnée à M. le colonel Guillaume Larabi, chef d’état-major, à l’effet de signer, au nom du ministre d’État, ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.

En cas d’absence ou d’empêchement du général commandant le service militaire adapté, du colonel adjoint et du chef d’état-major, délégation est donnée à M. le lieutenant-colonel Damien Jaupitre, sous-chef d’état-major, à l’effet de signer, au nom du ministre d’État, ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.

Délégation est donnée à M. le commissaire en chef de 2^e classe Anthony Bouloux, chef du département administration-finances, à l’effet de valider dans l’application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour programme 138, dans l’application Chorus DT en qualité de service gestionnaire des ordres de mission, les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale des outre-mer et les devis du marché voyagiste.
En cas d’absence ou d’empêchement du général commandant le service militaire adapté, du colonel adjoint et du chef d’état-major, délégation est donnée à M. le commissaire en chef de 2^e classe Anthony Bouloux, chef du département administration finances, à l’effet de signer, au nom du ministre d’État, ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.

Délégation est donnée à Mme le commissaire en chef de 2^e classe Christelle Mounzer, chef de la section synthèse masse salariale du département administration-finances, à l’effet de valider dans l’application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 138, dans l’application Chorus DT en qualité de service gestionnaire des ordres de mission, les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale des outre-mer et les devis du marché voyagiste.
En cas d’absence ou d’empêchement du général commandant le service militaire adapté, du colonel adjoint, du chef d’état-major et du chef du département administration finances, délégation est donnée à Mme le commissaire en chef de 2^e classe Christelle Mounzer à l’effet de signer, au nom du ministre d’État, ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.

Délégation est donnée à M. le commissaire principal Nicolas Petit, chef de la section administration-finances-fonds européens du département administration-finances, à l’effet de valider dans l’application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 138, dans l’application Chorus DT en qualité de service gestionnaire des ordres de mission, les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale des outre-mer et les devis du marché voyagiste.
En cas d’absence ou d’empêchement du général commandant le service militaire adapté, du colonel adjoint, du chef d’état-major, du chef du département administration finances et de la cheffe de la section synthèse masse salariale, délégation est donnée à M. le commissaire principal Nicolas Petit, à l’effet de signer, au nom du ministre d’État, ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.

La décision du 25 septembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.