Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 9 septembre 2025
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 septembre 2025, de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1776.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 septembre 2025, de Mme Mathilde Panot et 85 membres de l’Assemblée nationale, une proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution. Elle est enregistrée sous le n° 1777.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 septembre 2025, de M. Guillaume Bigot et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1778.