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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 4 avril 2001 fixant les conditions d’attribution et les taux des indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l’exercice de fonctions sur un site isolé et d’accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense

A l’article 1er de l’arrêté du 4 avril 2001 susvisé, le plafond mensuel de « 971 € » est remplacé par un plafond mensuel de « 1 262 € ».

A l’article 3 de l’arrêté du 4 avril 2001 susvisé, les taux « 18 € » et « 45 € » sont remplacés respectivement par les taux « 21 € » et « 57 € ».

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».