Est autorisée la cession amiable d’un ensemble immobilier situé (ancienne Ecole nationale supérieure maritime) situé 4, rue de la Victoire à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) dont l’assiette foncière est constituée des parcelles cadastrées section AC n° 11 et n° 302, d’une contenance totale de 4 252 m2.
Cet immeuble est immatriculé à l’inventaire Chorus sous le numéro BRET/166307.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.