Sénat
2e session extraordinaire 2024-2025

N° 152 (2024-2025) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan de la mise en œuvre de la prestation partagée d’éducation de l’enfant, en application de l’article 112 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des finances ;
N° 153 (2024-2025) – RP – Rapport annuel du Gouvernement au Parlement relatif aux agréments des conventions et accords applicables aux salariés des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif pour l’année 2024 et aux orientations en matière d’agrément des accords et d’évolution de la masse salariale, en application de l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles, transmis à la commission des affaires sociales ;
N° 154 (2024-2025) – Art. 67 – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport ;
N° 155 (2024-2025) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement sur les actions de prévention et de sensibilisation au harcèlement et au cyberharcèlement dans les établissements scolaires, en application de l’article 9 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, transmis à la commission des affaires économiques, à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.