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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2025/131/NEWCLEO LFR-AS-30 et MOX RNR/4 du 3 septembre 2025 portant désignation de membres de la commission particulière du débat public chargée de l’animation du débat public relatif au projet d’implantation d’un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d’une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10)

Sur la proposition susvisée de M. Laurent PAVARD, président de la commission particulière, Mme Nathalie DURAND et Mme Anne LAPORTE sont désignées membres de la commission particulière chargée de l’animation du débat public relatif au projet d’implantation d’un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d’une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10).

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».