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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 septembre 2025 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2025 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BERNHART (Anne, Lucie, Joséphine) en qualité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascale PAX-MULLER et Céline WEIBEL, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » à la résidence de Marlenheim (Bas-Rhin).
Mme BERNHART (Anne, Lucie, Joséphine) est nommée notaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU PALAIS A&D Associées », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
Le retrait de Mme SABATIER (Carole, Nicole), ayant pour nom d’usage DEVOTI, notaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU PALAIS A&D Associées », est accepté.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».