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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2023 relatif aux modalités d’attribution et de mise en œuvre du mécanisme de stabilisation budgétaire de l’aide à l’arrachage sanitaire préventif dans le département de la Gironde

Le I de l’article 2 de l’arrêté du 18 novembre 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. – Le montant total de l’enveloppe budgétaire de l’aide est fixé à 36 M€. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».