Le a et le b de l’article 2 de l’arrêté du 17 novembre 2020 susvisé sont abrogés.
L’article 10 du même arrêté est abrogé.
Le d du 2° de l’article 13-2 du même arrêté est abrogé.
L’annexe 1 du même arrêté est remplacée une annexe 1 ainsi rédigée :
« MODÈLES D’ATTESTATIONS DE TRAVAUX
«
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».
Le premier alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 30 mars 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur sont réalisés à l’aide de procédés d’isolation.
« Un procédé d’isolation est constitué de l’association d’un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (tels que des revêtements, parements, membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs (telles que le rayonnement solaire, le vent, la pluie, la neige, les chocs, l’humidité, le feu), en conformité avec les règles de l’art.
« Les matériaux isolants utilisés à l’intérieur des procédés d’isolation destinés à l’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur possèdent une résistance thermique supérieure ou égale à 3,7 mètres carrés Kelvin par watt (m2. K/W) pour les logements situés en métropole.
« La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 ou toute autre méthode équivalente pour les isolants non-réfléchissants et selon la norme NF EN ISO 22097 ou toute autre méthode équivalente pour les isolants réfléchissants.
« La résistance thermique est établie conformément à l’annexe 2 de l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique. »
Les dispositions du présent arrêté, à l’exception des articles 1er, 2 et 5, entrent en vigueur le 30 septembre 2025 et s’appliquent aux demandes de primes déposées à compter de cette même date.
Les dispositions des articles 1er, 2 et 5 entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et s’appliquent aux demandes de primes déposées ou offres de prêt émises à compter de cette même date.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.