L’article 2 de l’arrêté du 14 janvier 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la mention : « I » est supprimée ;
2° Les II et III sont abrogés.

Les trois derniers alinéas du IV de l’article 3 du même arrêté sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cas d’une nouvelle demande de prime au titre d’une seconde étape de travaux, le plafond de dépense éligible visé au 2° du II de l’article 3 du décret du 14 janvier 2020 susvisé est la différence entre le plafond de dépense éligible associé au cumul des deux étapes de travaux et le montant de la dépense éligible associée à la première étape de travaux. »

Le I de l’article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° A la fin du 2°, sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « L’audit énergétique peut être complété par l’attestation définie à l’article 4 de l’arrêté du 13 août 2025 modifiant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité relatif au diagnostic de performance énergétique. Dans ce cas, les classes du logement avant et après travaux mentionnées sur l’attestation se substituent à celles de l’audit, pour un même scénario de travaux ; »
2° Le 3° est ainsi modifié :
a) La date : « 1^er janvier 2026 » est remplacée par la date : « 1^er janvier 2027 » ;
b) A la fin, sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Le diagnostic de performance énergétique ou l’audit énergétique peuvent être complétés par l’attestation définie respectivement aux articles 3 et 4 de l’arrêté du 13 août 2025 modifiant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité relatif au diagnostic de performance énergétique. Dans ce cas, la classe du logement avant travaux mentionnée sur l’attestation se substitue à celle du diagnostic de performance énergétique ou de l’audit, pour un même scénario de travaux. »

L’annexe 2 du même arrêté est ainsi modifiée :
1° Les troisième, quatrième, vingt et unième, vingt-deuxième et vingt-troisième lignes du tableau 1 sont supprimées ;
2° Le tableau 2 est remplacé par le tableau suivant :

« Tableau 2. – Dépense visée au 15 de l’annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

«

».

Le tableau de l’annexe 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° La dixième ligne de la deuxième colonne est ainsi modifiée :
a) La date : « 1^er janvier 2026 » est remplacée par la date : « 1^er janvier 2027 » ;
b) A la fin, sont ajoutés les mots ainsi rédigés : « , le cas échéant complété par l’attestation associée définie aux articles 3 et 4 de l’arrêté du 13 août 2025 modifiant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité relatif au diagnostic de performance énergétique » ;
2° Au quatrième alinéa de la douzième ligne de la deuxième colonne, sont ajoutés les mots : « , le cas échéant complété par l’attestation définie à l’article 4 de l’arrêté du 13 août 2025 modifiant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité relatif au diagnostic de performance énergétique ; »
3° A la fin du deuxième alinéa de la vingt-sixième ligne de la deuxième colonne, sont ajoutés les mots : « , et complété le cas échéant par l’attestation définie à l’article 4 de l’arrêté du 13 août 2025 modifiant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité relatif au diagnostic de performance énergétique ; ».

Les dispositions du présent arrêté, à l’exception des dispositions du 2° de l’article 1^er et du 1° de l’article 4, entrent en vigueur le 30 septembre 2025 et s’appliquent aux demandes de primes déposées à compter de cette même date.
Les dispositions du 2° de l’article 1^er et du 1° de l’article 4 du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er janvier 2026 et s’appliquent aux demandes de primes déposées à compter de cette même date.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.