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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 septembre 2025 fixant les taux de promotion des ouvriers de l’Etat de l’aviation civile pour les années 2025, 2026 et 2027

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de groupe des ouvriers de l’Etat de l’aviation civile pouvant être prononcés au titre des années 2025, 2026 et 2027, en application du décret n° 2022-1196 du 30 août 2022 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».