Le décret du 14 janvier 2020 susvisé est ainsi modifié :
I. – L’article 1er est ainsi modifié :
1° Le 3° du I est ainsi modifié :
a) Au b, la date : « 1er janvier 2026 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2027 » ;
b) Après le b, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« c) Concernant l’éligibilité de la dépense mentionnée au 15 de l’annexe 1 du présent décret, la classe du logement au sens de l’article L. 173-1-1 du code de la construction et de l’habitation est comprise entre E et G avant travaux ; »
c) Le « c) » devient le « d) » ;
2° Le 5° du II est ainsi modifié :
a) Au b, la date : « 1er janvier 2026 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2027 »
b) Après le b, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« c) Concernant l’éligibilité de la dépense mentionnée au 15 de l’annexe 1 du présent décret, la classe du logement au sens de l’article L. 173-1-1 du code de la construction et de l’habitation est comprise entre E et G avant travaux ; ».
II. – Au 3° du I de l’article 2, la date : « 1er janvier 2026 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2027 ».
III. – Le dernier alinéa du I de l’article 3 est supprimé.
IV. – Les quatrième, cinquième et vingt-et-unième alinéas de l’annexe 1 sont supprimés.
Les dispositions des I à III de l’article 1er du présent décret entrent en vigueur le 30 septembre 2025 et s’appliquent aux demandes de primes déposées à compter de cette même date.
Les dispositions du IV de l’article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et s’appliquent aux demandes de primes déposées à compter de cette même date.
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie et la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.