Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2025-950 du 8 septembre 2025 modifiant le décret n° 53-333 du 14 avril 1953 portant création d’une médaille des mines

Le décret n° 53-333 du 14 avril 1953 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le mot : « mines », le titre est ainsi complété : « de l’industrie et de l’énergie » ;
2° L’article 1er est ainsi modifié :
a) Après le mot : « mines », sont insérés les mots : « de l’industrie et de l’énergie » ;
b) Les mots : « en matière de préservation des ressources, de la santé humaine et de l’environnement, » sont supprimés ;
c) Après le mot : « CO2 », la fin de l’article 1er est ainsi rédigée :
« f) la réindustrialisation, la décarbonation de l’industrie ou la production d’énergie ;
« g) la formation aux métiers des mines, de l’industrie ou de l’énergie ;
« h) l’accompagnement et la promotion des mines, de l’industrie ou de l’énergie à travers un engagement associatif ou syndical ;
« i) la valorisation des travaux de recherche au profit des mines, de l’industrie et de l’énergie ;
« j) la promotion et la valorisation des mines, de l’industrie et de l’énergie par les services publics. »
3° L’article 2 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « mines », sont insérés les mots : « de l’industrie et de l’énergie » ;
b) Le dernier alinéa est supprimé ;
4° A l’article 4, après le mot : « mines », sont insérés les mots : « de l’industrie et de l’énergie » ;
5° A l’article 5, après le mot : « mines », sont insérés les mots : « de l’industrie et de l’énergie » ;
6° A l’article 6, les mots : « les industries extractives » sont remplacés par les mots : « les activités industrielles et l’énergie » ;
7° A l’article 7, après le mot : « mines », sont insérés les mots : « de l’industrie et de l’énergie » ;
8° A l’article 10, après le mot : « mines », sont insérés les mots : « de l’industrie et de l’énergie ».

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».