L’annexe de l’arrêté du 16 février 2021 susvisé est ainsi modifiée :
1° Le point 1.4 est complété par les mots : « dans le cadre du suivi des dotations relatives aux objectifs de santé publique (OSP), aux missions spécifiques (MS) et au fonds d’intervention régional (FIR) » ;
2° La partie 3° intitulée « Organisation, gouvernance et moyens » est ainsi modifiée :
a) Le quatrième alinéa est ainsi rédigé :
« Cette convention comporte le montant prévisionnel du fonds d’intervention régional attribué au centre chaque année et le montant éventuel retenu par le ou les établissements de santé au titre des frais de gestion et de structure (charges indirectes). Le montant prévisionnel de ces frais ne peut dépasser 15 % du fonds d’intervention régional délégué au centre. » ;
b) Au cinquième alinéa, les mots : « de mission d’intérêt général » sont remplacés par les mots : « des fonds d’intervention régionaux » ;
c) Après le sixième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cadre de la surveillance des mésothéliomes effectuée par l’Agence nationale de santé publique, une convention précisant les conditions prévisionnelles d’exercice de ce concours est conclue entre chaque établissement de santé d’implantation du centre et cette agence. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.