L’article 1^er du décret du 6 février 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. – Il est créé une indemnité forfaitaire de formation initiale dont bénéficient, pendant la durée de leur formation initiale à l’Ecole nationale supérieure de la police :
« 1° Les élèves commissaires et officiers issus du premier concours interne ;
« 2° Les élèves commissaires et officiers issus du second concours interne ;
« 3° Les élèves commissaires et officiers justifiant d’une ancienneté d’au moins une année de services publics effectifs en tant que fonctionnaires titulaires. »

Les dispositions de l’article 5 du même décret sont abrogées.

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.