Le décret du 9 septembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° L’intitulé du décret est remplacé par le titre suivant : « portant création et approbation des statuts de l’Université Polytechnique Hauts-de-France et création de l’Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France » ;
2° A l’article 1^er, les mots : « , l’Ecole supérieure d’art et de design de Valenciennes » sont supprimés ;
3° A la seconde phrase de l’article 2, les termes : « de l’académie de Lille » sont remplacés par les termes : « de la région académique Hauts-de-France » ;
4° L’article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. – L’Université Polytechnique Hauts-de-France partage et coordonne certaines compétences avec les établissements-composantes mentionnés à l’article 1^er. » ;

5° Les articles 6 à 23 du chapitre III sont abrogés ;
6° L’annexe est remplacée par l’annexe du présent décret.

Les statuts de l’Université Polytechnique Hauts-de-France annexés au présent décret sont approuvés.

I. – L’Université Polytechnique Hauts-de-France est un grand établissement au sens de l’article L. 717-1 du code de l’éducation et ses statuts figurant dans l’annexe prévue à l’article 2 du présent décret sont pérennisées conformément à l’article 20 de l’ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.
II. – A l’article 1^er du décret du 9 septembre 2019 susvisé, les mots : « Est créée » sont supprimés et le mot : « expérimental » est remplacé par les mots : « est constituée sous la forme d’un grand établissement au sens de l’article L. 717-1 du code de l’éducation et de l’article 20 de l’ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée. L’Université Polytechnique Hauts-de-France est soumise aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues par ses statuts. »

Le code de l’éducation est modifié comme suit :
1° Le dernier alinéa de l’article D. 653-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 31° Le décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat ;
« 32° Le décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création et approbation des statuts de l’Université Polytechnique Hauts-de-France et création de l’Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France » ;
2° L’article D. 711-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 36° Université Polytechnique Hauts-de-France. » ;
3° A l’article D. 711-6-1, le 4° est abrogé ;
4° L’article D. 717-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 23° Université Polytechnique Hauts-de-France : décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création et approbation des statuts de l’Université Polytechnique Hauts-de-France et création de l’Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France. »

Les conditions d’organisation et de fonctionnement de l’Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France sont mises en conformité avec les statuts de l’Université Polytechnique Hauts-de-France dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.

La ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.