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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret n° 2025-924 du 8 septembre 2025 modifiant le décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l’université de la Guyane

Le décret du 30 juillet 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l’intitulé, les mots : « portant création et organisation provisoire de l’université de la Guyane » sont remplacés par les mots : « relatif à l’université de la Guyane » ;
2° A l’article 1er, la première phrase est remplacée par les deux phrases suivantes :
« L’université de la Guyane est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué à la suite de l’expérimentation menée sur le fondement du II de l’article L. 711-4 du code de l’éducation. Elle est soumise aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues au présent décret. » ;
3° Les articles 7 à 11 sont abrogés.


Les mandats en cours du président et des membres des conseils d’administration et académique de l’université de la Guyane à la publication du présent décret s’achèvent à l’expiration des durées de mandats prévues par le code de l’éducation.


La ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d’État, ministre des outre-mer, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».