Le présent avis abroge l’avis relatif au champ d’application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment publié le 5 décembre 2024 au Journal officiel de la République française (NOR : TECP2432933V). Cet avis devait remplacer l’avis du 17 juin 2023 (NOR : TREP2315866V) à compter du 1^er janvier 2026.
En conséquence, le champ d’application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment reste précisé par l’avis du 17 juin 2023 (NOR : TREP2315866V).
Le présent avis fait l’objet d’une publication au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.