Sénat

N° 148 (2024-2025) – Art. 67 – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale et à la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
N° 149 (2024-2025) – Art. 67 – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des affaires sociales, à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, à la commission des finances, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale et à la commission des affaires européennes.
N° 150 (2024-2025) – Art. 67 – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des affaires européennes.
N° 151 (2024-2025) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement sur les moyens nécessaires à la requalification des friches de plus de dix ans en faveur de la réindustrialisation et de la sobriété foncière, en application de l’article 10 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, transmis à la commission des affaires économiques, à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des finances et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.