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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 5 septembre 2025

N° 822 (2024-2025) Rapport fait par Mme Brigitte DEVÉSA au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues en application de l’article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne (n° 719, 2024-2025).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».