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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 5 septembre 2025 portant nomination d’un vice-président de l’Autorité de régulation des transports – M. GUENÉ (Charles)

M. Charles Guené est nommé vice-président de l’Autorité de régulation des transports.

Le Premier ministre, le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».