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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 4 septembre 2025 portant réintégration et placement en disponibilité (magistrature)

Mme Emmanuelle LEGRAND, magistrate du premier grade, placée en position de service détaché est réintégrée dans son corps d’origine, à compter du 1er octobre 2025.

Mme Emmanuelle LEGRAND, magistrate du premier grade, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l’article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 1er octobre 2025 et jusqu’au 31 décembre 2027.

Le Premier ministre et le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».