Le règlement technique d’examen des variétés de sorgho en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e1cb2ce3-40ea-4057-81b6-dc6b3a54dd96
Il peut également être consulté sur le site du Groupe d’études et de contrôle des variétés et des semences : www.geves.fr

L’arrêté du 24 février 2009 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de sorgho en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.

La directrice générale de l’alimentation est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.