Au premier alinéa de l’article R. 732-32 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « après avis du médecin-conseil national mentionné à l’article D. 723-137 et du médecin-chef de l’échelon national de médecine du travail mentionné à l’article D. 717-43 » sont remplacés par les mots : « après avis du médecin national des régimes agricoles de protection sociale, du médecin directeur national du contrôle médical de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et du médecin directeur national de la santé et de la sécurité au travail de la même caisse ».
Le chapitre 5 du titre IV du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Aux articles R. 145-4, R. 145-5, R. 145-6, R. 145-6-1 et R. 145-7, les mots : « médecin-conseil national du régime de protection sociale agricole » sont remplacés par les mots : « médecin directeur national du contrôle médical de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole » ;
2° A l’article R. 145-10, les mots : « celui du régime de protection sociale agricole » sont remplacés par les mots : « du médecin directeur national du contrôle médical de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole » ;
3° Au 2° de l’article R. 145-15, les mots : « médecin-conseil national » sont remplacés par les mots : « médecin directeur national du contrôle médical de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole ».
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.