L’article 6 de l’arrêté du 4 décembre 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. – Pour les agents chargés des levés d’inventaire, la durée hebdomadaire de travail effectif est fixée à 38 h 30 sur 4,5 jours. Ces agents bénéficient de vingt jours non travaillés au titre de la réduction du temps de travail.
« L’agent dispose d’une demi-journée par semaine, fixée sauf exception le vendredi après-midi.
« Les dispositions du second alinéa de l’article 4 s’appliquent à la demi-journée libérée par le cycle de travail mentionné au premier alinéa. »

Le directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.