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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2025-903 du 5 septembre 2025 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l’Etat

La liste annexée au décret du 9 septembre 2004 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au 1° :

a) Après le vingt-huitième alinéa « Eurenco Holding SAS. », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Eutelsat Communications. » ;

b) Après le cinquantième alinéa « La Poste. », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Météore Holding SAS. » ;
2° Au 2° :

a) Après le dixième alinéa « KNDS France. », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Roxel France SAS. » ;

b) Le quatorzième alinéa : « Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM) » est supprimé.


Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, et le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».