Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC n° 1266), les organisations professionnelles d’employeurs suivantes :

– Syndicat national de la restauration collective (SNRC) ;
– Syndicat National des Entreprises de Restauration et Services (SNERS).

Dans cette convention collective, pour l’opposition à l’extension des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives est le suivant :

– Syndicat national de la restauration collective (SNRC) : 83,18 % ;
– Syndicat National des Entreprises de Restauration et Services (SNERS) : 16,82 %.

L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC n° 1266) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.