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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein

Par arrêté de la ministre du travail et de l’emploi en date du 18 décembre 2024, 1′arrêté du 18 juin 2021 modifié portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein publié au Journal officiel de la République française du 19 juin 2021, texte n° 38, est modifié comme suit :
Parmi les membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle, les mots : « Patrick BEDOURET » sont remplacés par les mots : « Jérôme LELEU ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».