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Documents et publications

Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 3 septembre 2025
Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 septembre 2025, de M. Éric Pauget, une proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1769.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».