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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 2 septembre 2025 portant démission et nomination d’une personnalité pour siéger au sein du conseil d’administration de la commission d’urgence foncière de Mayotte

Par arrêté du ministre d’État, ministre des outre-mer, et du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2025 :
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles à la cour d’appel de Toulouse, en qualité de personnalité qualifiée pour siéger au sein du conseil d’administration de la commission d’urgence foncière de Mayotte, à compter du 1er septembre 2025.
Mme Pascale BELIN, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles à la cour d’appel de Caen, est nommée, à compter du 1er septembre 2025, en qualité de personnalité qualifiée pour siéger au sein du conseil d’administration de la commission d’urgence foncière de Mayotte.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».