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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 décembre 2024 relatif à la démission d’un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2024, la démission de M. FRANZOIA (Daniel), commissaire de justice à la résidence de Faulquemont (Moselle), est acceptée.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».