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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 décembre 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2024 :
Les retraits de Mme MICHELON (Elisabeth, Hélène), ayant pour nom d’usage CHESNOT, de M. SAGNIEZ (Philippe, Yves, Marcel), de M. LEBLANC (Christophe, René, Louis), et de M. LEROUX (Stéphane, Ange, Martial), commissaires de justices associés, membres de la société civile professionnelle « Christophe LEBLANC, Philippe SAGNIEZ, Stéphane LEROUX et Elisabeth MICHELON-CHESNOT », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme MICHELON (Elisabeth, Hélène), ayant pour nom d’usage CHESNOT, de M. LEBLANC (Christophe, René, Louis), de M. LEROUX (Stéphane, Ange, Martial) et de M. SAGNIEZ (Philippe, Yves, Marcel), la société civile professionnelle « Christophe LEBLANC, Philippe SAGNIEZ, Stéphane LEROUX et Elisabeth MICHELON-CHESNOT » est dissoute.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « LEBLANC SAGNIEZ LEROUX Commissaires de justice associés », constituée pour l’exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de de Nantes (Loire-Atlantique), en remplacement de la société civile professionnelle « Christophe LEBLANC, Philippe SAGNIEZ, Stéphane LEROUX et Elisabeth MICHELON-CHESNOT ».
M. LEBLANC (Christophe, René, Louis), M. LEROUX (Stéphane, Ange, Martial) et M. SAGNIEZ (Philippe, Yves, Marcel) sont nommés commissaires de justices associés, membres de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « LEBLANC SAGNIEZ LEROUX Commissaires de justice associés », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
Mme MICHELON (Elisabeth, Hélène), ayant pour nom d’usage CHESNOT, est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société « LEBLANC SAGNIEZ LEROUX Commissaires de justice associés » à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».