Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 3 septembre 2025 portant nomination à la Commission d’accès aux documents administratifs

Sont nommés membres de la Commission d’accès aux documents administratifs :
1° En qualité de magistrat de la Cour de cassation :
Mme Bénédicte FARTHOUAT-DANON, membre titulaire, en renouvellement de son mandat ;
M. Samuel GILLIS, membre suppléant ;
2° En qualité de personnalité qualifiée en matière d’archives :
M. Jean-Charles BEDAGUE, membre titulaire, en renouvellement de son mandat ;
Mme Pascale VERDIER, membre suppléant.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».