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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC n° 2332)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC n° 2332) les organisations professionnelles d’employeurs suivantes :

– Union nationale des syndicats français d’architectes (Unsfa) ;
– Syndicat de l’Architecture (SA).

Dans cette convention collective, pour l’opposition à l’extension des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives est le suivant :

– Union nationale des syndicats français d’architectes (Unsfa) : 67,03 % ;
– Syndicat de l’Architecture (SA) : 32,97 %.

L’arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC n° 2332) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».