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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 19 décembre 2024 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

La liste des emplois de chef de mission prévue à l’article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est fixée en annexe I du présent arrêté.


La liste des emplois de chef de mission permettant l’accès à l’échelon spécial prévue à l’article 3 du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.


L’arrêté du 28 juillet 2023 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est abrogé.


A compter du 1er janvier 2025, l’autorité de sureté nucléaire devient « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ». A compter de cette même date la « Mission expertise et animation » devient la « Direction du fonctionnement et de la performance (DFP) » et l’emploi de « Chef de la mission expertise et animation » est requalifié en « Directeur de la direction du fonctionnement et de la performance ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».