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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (IDCC n° 1938)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (IDCC n° 1938), les organisations professionnelles d’employeurs suivantes :

– Fédération des Industries Avicoles (FIA) ;
– Comité National des Abattoirs et Ateliers de découpe de Volailles (CNADEV).

Dans cette convention collective, pour l’opposition à l’extension des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives est le suivant :

– Fédération des Industries Avicoles (FIA) : 87,55 % ;
– Comité National des Abattoirs et Ateliers de découpe de Volailles (CNADEV) : 12,45 %.

L’arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (IDCC n° 1938) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».