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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (IDCC n° 1611)

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (IDCC n° 1611) l’organisation professionnelle d’employeurs suivante :

– Data et Marketing Association France (DMA FRANCE).

L’arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (IDCC n° 1611) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».