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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (IDCC n° 0843)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (IDCC n° 0843), les organisations professionnelles d’employeurs suivantes :

– Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française (CNBF) ;
– Fédération des entrepreneurs de boulangerie (FEB).

Dans cette convention collective, pour l’opposition à l’extension des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives est le suivant :

– Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française (CNBF) : 86,05 % ;
– Fédération des entrepreneurs de boulangerie (FEB) : 13,95 %.

L’arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (IDCC n° 0843) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».