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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (IDCC n° 2335)

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (IDCC n° 2335) l’organisation professionnelle d’employeurs suivante :

– Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance (AGEA).

L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (IDCC n° 2335) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».