Délégation est donnée à M. Jean-Michel Gentil, chef de l’inspection générale de la gendarmerie nationale, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur ou du ministre des armées, tous actes, à l’exclusion des décrets, arrêtés et actes relatifs aux sanctions disciplinaires.

Délégation est donnée à M. le général de division Jean-Christophe Sintive, adjoint au chef de l’inspection générale de la gendarmerie nationale, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur ou du ministre des armées, tous actes, à l’exclusion des décrets et arrêtés.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.