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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2024-1221 du 18 décembre 2024 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Picardie

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe en vue de l’exploitation par voie hertzienne terrestre en mode analogique du service de radio dénommé France Bleu Picardie.


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».